Parfait, voici les Mentions légales et la Politique de confidentialité pour le site https://bsrecrutement-restaurants.com, structurées exactement selon ton modèle. Malheureusement, je n’ai pas trouvé les données légales précises (SIREN, adresse, etc.) de l’exploitant. Il semble que le site soit géré par BSR Recrutement, mais aucune fiche juridique officielle correspondante n’a été repérée dans les sources publiques. Pour finaliser, je te propose que tu me fournisses les informations suivantes dès que disponibles :
- Raison sociale complète de l’exploitant (ex. « BSR Recrutement »)
- Forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- SIREN
- RCS (lieu d’immatriculation)
- Adresse complète
- Téléphone
- Responsable de publication (le cas échéant)
Modèle pour bsrecrutement-restaurants.com
📄 Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), ainsi qu’aux articles L.111-1 et L.111-7-2 du Code de la consommation, les utilisateurs du site https://bsrecrutement-restaurants.com sont informés des éléments suivants :
1. Éditeur du site (propriétaire de la licence d’exploitation)
Raison sociale : Digital CHR Limited
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 12236994
Registre : Companies House – Royaume-Uni
Adresse : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
E-mail : admin@digitalchr.com
Directeur de la publication : Alexandre Auger
2. Exploitant du site (activité commerciale en France)
Raison sociale : Digital CHR Limited
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 12236994
Registre : Companies House – Royaume-Uni
Adresse : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
E-mail : admin@digitalchr.com
Directeur de la publication : Alexandre Auger
3. Hébergement
Hébergeur : Hostinger UK Ltd
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 11737257
Adresse : 61 Lord Street, Blackpool, FY1 2QF, United Kingdom
E-mail : support@hostinger.com
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété de Digital CHR Limited ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
👉 https://www.bloctel.gouv.fr
6. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l’établissement, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs référencés par l’État est disponible ici :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir/mediateurs-references
7. Données personnelles
Les informations concernant la collecte, le traitement et les droits relatifs à vos données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
Responsable du traitement : Digital CHR Limited – admin@digitalchr.com
8. Avis clients (conformité à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation)
Les avis affichés sur ce site proviennent de la fiche Google de l’établissement (BSR Recrutement ou enseignes associées).
- Collecte et publication : les avis sont automatiquement récupérés depuis Google, sans intervention humaine.
- Authenticité : nous ne garantissons pas que les auteurs des avis aient utilisé nos services.
- Aucune contrepartie : aucun avantage n’est offert en échange d’une publication d’avis.
- Classement : ils apparaissent selon les critères définis par Google (pertinence, date).
- Modification : les avis ne sont ni modifiés ni filtrés par nos soins.
- Signalement : pour toute remarque concernant un avis, veuillez contacter : admin@digitalchr.com
🔒 Politique de confidentialité
La présente politique vise à informer les utilisateurs du site https://bsrecrutement-restaurants.com sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux textes applicables en France :
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Digital CHR Limited
Private Limited Company
N° d’immatriculation : 12236994 (Companies House – Royaume-Uni)
Siège social : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
📧 admin@digitalchr.com
2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des candidatures et mises en relation
- Réponse aux demandes envoyées via les formulaires
- Envoi, avec votre consentement, d’informations sur les offres ou actualités liées à la restauration / hôtellerie
Aucune prospection commerciale n’est effectuée sans votre consentement préalable.
3. Base légale du traitement
La base légale du traitement est :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
- L’intérêt légitime de maintenir la prestation de mise en relation et recrutement
- Le consentement de l’utilisateur pour l’envoi d’informations promotionnelles
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au Royaume-Uni.
4. Données collectées
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Données de navigation (via cookies)
- Toute information volontairement transmise via formulaire
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
- BSR Recrutement, exploitant du site
- Digital CHR Limited, gestionnaire technique du site
Les données ne sont ni revendues, ni cédées, ni échangées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
7. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données
- Droit de limitation, d’opposition, de portabilité
- Droit de retrait du consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
📧 admin@digitalchr.com
Nous répondrons à votre demande sous 30 jours ouvrés.
8. Transfert de données hors UE
Les données collectées sont hébergées au Royaume-Uni, reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat selon la décision d’adéquation de la Commission européenne. Aucun autre usage n’est fait par Digital CHR Limited que pour la gestion technique du site et les services destinés à BSR Recrutement.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience, notamment via Google Analytics. Ces cookies peuvent collecter des données de navigation (durée de visite, pages consultées, etc.). Digital CHR Limited ne contrôle pas les traitements que Google peut réaliser à ses propres fins. Pour plus d’informations, consultez leur politique :
👉 https://policies.google.com/privacy
10. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, une bannière de gestion des cookies vous permet d’accepter ou refuser leur utilisation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien prévu dans le pied de page du site.
11. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles :
- Connexion sécurisée via HTTPS
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes régulières
Si tu souhaites que je convertisse ce document en HTML prêt à intégrer ou en PDF, ou si tu peux me transmettre les informations manquantes (SIREN, adresse, contact, etc.), je peux finaliser cela sans attendre.